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RAPPEL SUR LE DROIT A L'IMAGE DES PERSONNES

RAPPEL SUR LE DROIT A L'IMAGE DES PERSONNES

il y a 3 ans

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RAPPEL SUR LE DROIT A L'IMAGE DES PERSONNES

Rappel sur l’utilisation de l’image des personnes :

Dans le cadre de notre association sportive, il est fréquent que les adhérentes  et adhérents du club soient pris en photo lors de différentes manifestations.

Chacun est libre d’autoriser ou d’interdire l’utilisation de son image pour la diffusion d’articles sur le site internet du club.

Ci-dessous, voici ce que dit la loi :

« Parce que l’image d’une personne est une donnée à caractère personnel, les principes de la loi "informatique et libertés" s’appliquent. La diffusion à partir d’un site web, par exemple, de l’image ou de la vidéo d’une personne doit se faire dans le respect des principes protecteurs de la loi du 6 janvier 1978 modifiée. Ces principes rejoignent les garanties issues du droit à l’image.

D'une manière générale, la reproduction et la diffusion de l'image ou la vidéo d'une personne doivent respecter les principes issus du droit à l'image et du droit à la vie privée.

Les principes issus du droit à l'image

Le droit à l'image permet à toute personne de s'opposer - quelle que soit la nature du support utilisé - à la reproduction et à la diffusion, sans son autorisation expresse, de son image. L'autorisation de la captation ou de la diffusion de l'image d'une personne doit être expresse et suffisamment précise quant aux modalités de l'utilisation de l'image (pour quelle finalité l'autorisation a-t-elle été donnée, quelles sera la durée de l'utilisation de cette image ?).

Dans le cas d'images prises dans les lieux publics, seule l'autorisation des personnes qui sont isolées et reconnaissables est nécessaire. La diffusion, à partir d'un site web, de l'image ou de la vidéo d'une personne doit respecter ces principes. Le non-respect de cette obligation est sanctionné par l'article 226-1 du code pénal. Pour autant, lorsque la capture de l'image d'une personne a été accomplie au vu et au su de l'intéressée sans qu'elle s'y soit opposée alors qu'elle était en mesure de le faire, le consentement de celle-ci est présumé. »

De notre côté, nous garantissons que toutes les photos prises ne serviront uniquement qu’à alimenter notre site internet dans le but de promouvoir notre club et nos disciplines.

Toutefois, si un adhérent ou une adhérente ne souhaite pas voir son image apparaitre sur le site internet du club, il suffit simplement de nous l’indiquer par écrit (e-mail, texto, courrier …) et nous retirerons immédiatement celle-ci.

L’équipe du B.U.C.


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il y a 1 semaine
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Publié par Phil M le 2018-09-14T17:04:37+0200

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