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NOUVELLE REGLEMENTATION CONCERNANT LES CERTIFICATS MEDICAUX

Chères Adhérentes, Chers Adhérents, Chers Parents,

Notre fédération sportive (FFKDA) ayant adoptée la nouvelle règlementation concernant les certificats médicaux pour les pratiquants mineurs et majeurs, nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous un récapitulatif vous expliquant les grandes lignes, vous pouvez retrouver la circulaire complète sur le fichier PDF ci-dessous :

1/ Nouvelle réglementation pour la prise de licences concernant les mineurs

Dès cette nouvelle saison 2021/2022, la fédération met en place une nouvelle réglementation, en application de la loi n°2020-1525 (article 101) du 7 décembre 2020, du décret du 7 mai 2021 et de l’article L. 231-2, III modifié du code du sport.

Un questionnaire de santé devra désormais être réalisé conjointement par le mineur et par les personnes exerçant l’autorité parentale de l’intéressé et remplacera ainsi le certificat médical.

A la suite de quoi, la personne exerçant l'autorité parentale sur le sportif mineur atteste sur l’honneur auprès du club que chacune des rubriques du questionnaire donnent lieu à une réponse négative (en page N° 3 sur le fichier PDF ci-dessous).
A noter que pour des raisons de confidentialité, aucun questionnaire ne doit être communiqué au club. Seules les attestations sur l’honneur (en page N°4 sur le fichier PDF ci-dessous) sont à fournir au moment de l’inscription et de la prise de licence aux clubs, et ces derniers doivent conserver seulement l’attestation sur l’honneur.
Concernant le questionnaire, si une ou plusieurs questions donnent lieu à une réponse positive, la production d’un certificat médical d’absence de contre-indication à la pratique du karaté Full-Contact / Kick-Boxing est alors obligatoire et uniquement dans ce cas-là (voir modèle sur dossier d'inscription 2021-2022).

2/ Nouvelle règlementation pour la prise de licences concernant les majeurs

Le principe général, une extension de validité du certificat médical :
En application de l’article L. 231-2 et de l’article D. 231-1-2 du code du sport, la validité du certificat médical pour les majeurs est désormais étendue à 3 ans.
Pour tout renouvellement pendant cette période de validité, le sportif doit renseigner chaque année un questionnaire de santé au moment de son inscription et prise de licence.

Pour les nouveaux adhérents, la fourniture d’un premier certificat médical reste obligatoire (voir modèle sur dossier d'inscription 2021-2022).

Le questionnaire se trouve en page N° 4 du fichier PDF ci-dessous. 

Dans l’hypothèse où toutes les cases cochées présentent des réponses négatives, alors la production d’un certificat médical pour ces années-là ne sera pas nécessaire.
Dans ce cas uniquement, une attestation sur l’honneur (page N° 6 du fichier PDF ci-dessous) dans laquelle l’intéressé s’engage à avoir répondu négativement à toutes les questions doit être fournie au club affilié au moment du renouvellement de la licence

Si une réponse est positive à une des questions présentées dans le questionnaire, l’adhérent devra alors obligatoirement fournir un certificat médical d’absence de contre-indication à la pratique du karaté Full-Contact / Kick-Boxing (voir modèle sur dossier d'inscription 2021-2022).

A noter que pour des raisons de confidentialité, aucun questionnaire ne doit être communiqué au club. Seules les attestations sur l’honneur sont à fournir au moment de la prise de licence aux clubs. Ces attestations doivent être obligatoirement conservées par le club.

Toute l'équipe du Boxing Union Club de Sannois reste à votre disposition pour tout complément d'information ou question éventuelle.

Sportivement

Boxing Union Club de Sannois